Protéger un majeur vulnérable / Émilie Pecqueur,...
Paris : Editions Dalloz, DL 2018
1 vol. (349 p.) ; 19 cm
(Delmas express)
978-2-247-15627-6
Glossaire. Index.
Présentation synthétique de la protection des majeurs vulnérables depuis la réforme du 5 mars 2007, qui confirmait le rôle des différents acteurs, et la loi du 16 février 2016 qui modifie la durée du renouvellement de la tutelle. Electre 2019.
Pecqueur, Emilie -- Auteur
Pécaut-Rivolier, Laurence -- Auteur
Majorité (droit civil) -- France
Incapacité (droit) -- France
Vulnérabilité (droit)
Tutelle et curatelle -- France
Paris : Editions Dalloz, DL 2018
1 vol. (349 p.) ; 19 cm
(Delmas express)
978-2-247-15627-6
Glossaire. Index.
Présentation synthétique de la protection des majeurs vulnérables depuis la réforme du 5 mars 2007, qui confirmait le rôle des différents acteurs, et la loi du 16 février 2016 qui modifie la durée du renouvellement de la tutelle. Electre 2019.
Pecqueur, Emilie -- Auteur
Pécaut-Rivolier, Laurence -- Auteur
Majorité (droit civil) -- France
Incapacité (droit) -- France
Vulnérabilité (droit)
Tutelle et curatelle -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 346.011 PEC | 0380562157 | 2023-06-10 | En rayon | Droit |
