Les grands arrêts de la jurisprudence financière / ouvrage créé par Francis J. Fabre,.... Anne Froment-Meurise,... Jean-Yves Bertucci,... Christian Michaut,... [et al.].
Paris : Dalloz, DL 2019
1 vol. (XIV-729 p.) ; 22 cm
(Grands arrêts)
978-2-247-18732-4
Index.
57 arrêts et décisions rendus par les instances financières sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, dont la refonte du Code des juridictions financières. Electre 2019
Fabre, Francis Jacques -- Auteur
Froment-Meurice, Anne -- Auteur
Bertucci, Jean-Yves -- Auteur
Michaut, Christian -- Auteur
Hauptmann, Nicolas -- Auteur
France -- Cour de discipline budgétaire et financière
France -- Cour des comptes
Finances publiques -- Droit -- Jurisprudence -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
Paris : Dalloz, DL 2019
1 vol. (XIV-729 p.) ; 22 cm
(Grands arrêts)
978-2-247-18732-4
Index.
57 arrêts et décisions rendus par les instances financières sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, dont la refonte du Code des juridictions financières. Electre 2019
Fabre, Francis Jacques -- Auteur
Froment-Meurice, Anne -- Auteur
Bertucci, Jean-Yves -- Auteur
Michaut, Christian -- Auteur
Hauptmann, Nicolas -- Auteur
France -- Cour de discipline budgétaire et financière
France -- Cour des comptes
Finances publiques -- Droit -- Jurisprudence -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 343 GRA | 0380542494 | En rayon | Droit | |||||
| Prêt normal | BU Chevreul | 343 GRA | 0380542555 | En rayon | Droit |
