Code civil : annoté / [France]. avec le concours de Xavier Henry,..., Guy Venandet,..., Georges Wiederkehr... [et al.]. . rédactrice Pascale Guiomard.
Code civil 2020
Paris : Dalloz, DL 2019
1 vol. (XXXIX-3137 p.) ; 20 cm
([Codes Dalloz])
978-2-247-18660-0
978-2-247-18657-0
Sur la page de titre : "Papier & numérique".
Notes bibliogr. Table de renvois. Table chronol. Index.
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. Avec un code pour activer la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ­Electre 2019
Guiomard, Pascale -- Directeur de publication
Henry, Xavier --
Venandet, Guy --
Wiederkehr, Georges --
Ancel, Pascal --
Tisserand-Martin, Alice --
France -- Auteur
Droit civil -- France

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt 14 joursBU Chevreul  CODE03804485052021-12-13En rayonDroit
Prêt 14 joursBU Chevreul  CODE03804483832021-03-09ManquantDroit
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