La Loi ELAN : [ce qui change pour le logement et la construction / avec les contributions de Johanna Berger,... Gaëlle Cloarec,... Julien Moreau,... [et al.]. sous la direction de Bruno Wertenschlag (chapitres 1 à 3)].
La Loi ELAN 2019
Paris : Dalloz, 2019
1 vol. (428 p.) ; 21 cm
(Dalloz Décryptage)
978-2-247-18282-4
Index.
Une analyse des enjeux et des contenus des textes de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan. L'ouvrage traite des divers sujets abordés tels que le logement social, la construction, l'urbanisme, les rapports locatifs, les meublés touristiques, la copropriété et la loi Hoguet. ­Electre 2019
Berger, Johanna -- Auteur
Cloarec, Gaëlle -- Auteur
Moreau, Julien -- Auteur
Poindron, Olivier -- Auteur
Ricard, Chloé -- Auteur
Robert, Anne-Bénédicte -- Auteur
La Vaissière, François de -- Auteur
Grand, Rémi -- Auteur
Wertenschlag, Bruno -- Auteur -- Editeur scientifique
Immobilier -- Droit -- France
Aménagement du territoire -- Droit -- France
Habitations -- Droit -- France
Logement -- Droit -- France
Loyers -- Droit -- France

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  342.223 LOI03804697462022-02-17En rayonDroit

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