Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État / sous la direction de Emmanuelle Flament-Guelfucci et Isabelle Chave. préface de Bruno Lasserre. . avant-propos de Françoise Banat-Berger.
Paris : la Documentation française : Conseil d'État, DL 2018
1 vol. (442 p.) : ill. en noir et en coul., fac-sim., couv. ill. ; 24 cm
(Histoire et mémoire ; 6)
978-2-11-145651-8
Glossaire. Index.
Flament-Guelfucci, Emmanuelle -- Directeur de publication
Chave, Isabelle -- Directeur de publication
Lasserre, Bruno -- Préfacier
Banat-Berger, Françoise -- Préfacier
France, Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative -- Directeur de publication
Archives nationales. France -- Directeur de publication
France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Archives -- Catalogues
France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Fonds d'archives
Droit -- Recherche documentaire -- France
Droit -- Sources -- France
Droit -- Histoire -- France

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBibliothèque provisoire Bron  900.152 GUI0380355117En rayonPolitique

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