Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]. commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,.... . avec le concours de Nathalie Maximin,....
Code de la propriété intellectuelle 2019
Paris : Dalloz, DL 2019
1 vol. (XXV-2527 p.) ; 20 cm
([Codes Dalloz], 0768-1860)
978-2-247-18621-1
Bibliogr. p. [1]-11. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique.
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 22 décembre 2016 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et de son décret d'application du 6 mai 2017. Electre 2019
Sirinelli, Pierre --
Durrande, Sylviane --
Latreille, Antoine --
Maximin, Nathalie -- Collaborateur
France -- Auteur
Propriété intellectuelle -- France
Code de la propriété intellectuelle 2019
Paris : Dalloz, DL 2019
1 vol. (XXV-2527 p.) ; 20 cm
([Codes Dalloz], 0768-1860)
978-2-247-18621-1
Bibliogr. p. [1]-11. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique.
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 22 décembre 2016 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et de son décret d'application du 6 mai 2017. Electre 2019
Sirinelli, Pierre --
Durrande, Sylviane --
Latreille, Antoine --
Maximin, Nathalie -- Collaborateur
France -- Auteur
Propriété intellectuelle -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | Services administratifs | 0380445917 | En rayon | Doc Services administratifs |
