Copropriété : mode d'emploi : 2018-2019 / Bruno Mathieu,...
Paris : Éditions Dalloz, DL 2018
1 vol. (469 p.) ; 19 cm
(Delmas express)
978-2-247-16820-0
Glossaire. Index.
Contient en appendice : exemples d'actes et de courriers ; mini code de la propriété ; Foire aux questions (FAQ).
Point sur les règles juridiques de la copropriété : différenciation des parties privatives et des parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du contentieux. A jour des textes de loi et de la jurisprudence au 1er juin 2018. Electre 2018
Mathieu, Bruno -- Auteur
Copropriété (logement) -- Droit -- Guides pratiques et mémentos -- France
Paris : Éditions Dalloz, DL 2018
1 vol. (469 p.) ; 19 cm
(Delmas express)
978-2-247-16820-0
Glossaire. Index.
Contient en appendice : exemples d'actes et de courriers ; mini code de la propriété ; Foire aux questions (FAQ).
Point sur les règles juridiques de la copropriété : différenciation des parties privatives et des parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du contentieux. A jour des textes de loi et de la jurisprudence au 1er juin 2018. Electre 2018
Mathieu, Bruno -- Auteur
Copropriété (logement) -- Droit -- Guides pratiques et mémentos -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 346.07 MAT | 0380345439 | 2024-02-18 | En rayon | Droit |
