Petit traité du procès administratif / Rémi Rouquette,...
Paris : Dalloz, DL 2018
1 vol. (XXXIX-1802 p.) ; 21 cm
(Praxis Dalloz)
978-2-247-17942-8
Bibliogr. p. [27]-29. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index.
Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE. Electre 2018
Rouquette, Rémi -- Auteur
Procédure administrative -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
Contentieux administratif -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
Paris : Dalloz, DL 2018
1 vol. (XXXIX-1802 p.) ; 21 cm
(Praxis Dalloz)
978-2-247-17942-8
Bibliogr. p. [27]-29. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index.
Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE. Electre 2018
Rouquette, Rémi -- Auteur
Procédure administrative -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
Contentieux administratif -- Manuels d'enseignement supérieur -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 342.216 ROU | 0380310871 | 2023-12-21 | En rayon | Droit |
