Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale / Vasiliki A. Kalimeri. préface de Michel Verpeaux.
Paris : L'Harmattan, copyright 2017
1 vol. (657 p.) ; 24 cm
(Logiques juridiques)
978-2-343-12019-5
2-343-12019-6
Bibliogr. p. 581-632. Notes bibliogr..
Thèse de doctorat. Sciences juridiques. Paris 1. 2016.
Cette étude montre les moyens mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe pour intégrer la notion d'autonomie locale en donnant une place institutionnelle aux collectivités territoriales au sein de l'organisation internationale, à travers le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale. ­Electre 2017
Kalimeri, Vasiliki -- Auteur
Verpeaux, Michel -- Préfacier -- Directeur de thèse
Conseil de l'Europe
Collectivités locales -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Autonomie locale -- Pays de l'Union européenne

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  352 KAL03800986562022-05-18En rayonDroit

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