Rupture conventionnelle du contrat de travail / [synthèse conçue par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre]
Levallois Perret : éditions Francis Lefebvre, DL 2016, cop. 2016
1 vol. (428 p.) ; 24 cm
(Dossier Thèmexpress)
978-2-36893-194-3
Bibliogr. p. 419-420.
L'ensemble des réglementations sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, avec une explication de la procédure, le recensement des textes et de la jurisprudence, ainsi qu'une comparaison avec le licenciement. ­Electre 2016
La 4ème de couverture porte : "Résolument pratique, ce Dossier Thèmexpress recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 170 au total dont celle de la Cour de cassation du 28 janvier 2016). Véritable prêt à l'emploi, il comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). A jour au 1er mars 2016."
Éditions Francis Lefebvre -- Auteur
Rupture conventionnelle France -- Guides pratiques et mémentos
Rupture conventionnelle France -- Jurisprudence
Employeur et employé (droit) -- Guides pratiques et mémentos
Licenciement France -- Droit

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  344.011 RUP03800291932022-03-18En rayonDroit

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