Le droit à l'oubli numérique : données nominatives - approche comparée / sous la direction de David Dechenaud
Bruxelles : Larcier, DL. 2015, cop. 2015
1 vol. (452 p.) ; 24 cm
(Collection Création Information Communication, 1780-2369)
978-2-8044-7772-1
Bibliogr. p. 403-421. Notes bibliogr. Index.
Interrogeant l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, l'ouvrage se prononce pour une application des règles déjà en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de "soft law". Electre 2016
Dechenaud, David -- Directeur de publication
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Criminalité informatique
Protection de l'information (informatique) -- Droit
Droit à l'oubli
Droits de la personnalité et Internet
Bruxelles : Larcier, DL. 2015, cop. 2015
1 vol. (452 p.) ; 24 cm
(Collection Création Information Communication, 1780-2369)
978-2-8044-7772-1
Bibliogr. p. 403-421. Notes bibliogr. Index.
Interrogeant l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, l'ouvrage se prononce pour une application des règles déjà en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de "soft law". Electre 2016
Dechenaud, David -- Directeur de publication
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Criminalité informatique
Protection de l'information (informatique) -- Droit
Droit à l'oubli
Droits de la personnalité et Internet
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 342.225 DRO | 0379878242 | 2019-06-05 | En rayon | Droit |
