La protection des personnes vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat, procuration... / ["Le Particulier]
Paris : Le Particulier éditions, DL 2014, cop 2014
1 vol. (138 p.) : couv. ill. ; 24 cm
(Guide encyclopédique)
978-2-35731-117-6
Glossaire. Index.
Ce guide encyclopédique présente les divers degrés de protection existant pour les personnes majeures vulnérables, du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Il explique leur mise en oeuvre et leur fonctionnement ainsi que leurs avantages et inconvénients.
Le Particulier. Paris -- Auteur
Tutelle et curatelle -- France
Incapacité (droit) -- France
représentation légale tutelle France
Paris : Le Particulier éditions, DL 2014, cop 2014
1 vol. (138 p.) : couv. ill. ; 24 cm
(Guide encyclopédique)
978-2-35731-117-6
Glossaire. Index.
Ce guide encyclopédique présente les divers degrés de protection existant pour les personnes majeures vulnérables, du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Il explique leur mise en oeuvre et leur fonctionnement ainsi que leurs avantages et inconvénients.
Le Particulier. Paris -- Auteur
Tutelle et curatelle -- France
Incapacité (droit) -- France
représentation légale tutelle France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 346.011 PRO | 0379529922 | 2022-02-06 | En rayon | Droit |
