Les alternatives au procès pénal / sous la direction de Ann Jacobs
Paris : L'Harmattan, DL 2013, cop. 2013
1 vol. (276 p.) : couv. en coul. ; 22 cm
(Comité international des pénalistes francophones : Journées)
978-2-343-01373-2
Notes bibliogr. en bas de pages.
Cet ouvrage rassemble les actes de la deuxième journée consacrée aux procédures alternatives au procès pénal qui s'est tenue à Liège en avril 2013.
La 4e de couverture indique : "Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité. Étudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal, entre réponse pénale et droits de défense, entre schéma classique d'un jugement prononcé par un juge à l'issue d'un débat contradictoire et procédure simplifiée et « consentie » aux mains du parquet. De quelle justice s'agit-il ? Quelle est la place de la reconnaissance de culpabilité et des droits de la défense ? Efficacité et rapidité peuvent-elles faire bon ménage avec le respect des droits individuels et de la vérité dans ces procédures alternatives ? Les procédures alternatives renforcent-elles l'adéquation de la réaction pénale à la délinquance actuelle ? Telles sont les questions qui nourrissent la réflexion condensée dans l'ouvrage."
Jacobs, Ann -- Directeur de publication
Procédure pénale -- Actes de congrès
Droit pénal -- Actes de congrès
Droit -- Belgique
Droit -- France
Paris : L'Harmattan, DL 2013, cop. 2013
1 vol. (276 p.) : couv. en coul. ; 22 cm
(Comité international des pénalistes francophones : Journées)
978-2-343-01373-2
Notes bibliogr. en bas de pages.
Cet ouvrage rassemble les actes de la deuxième journée consacrée aux procédures alternatives au procès pénal qui s'est tenue à Liège en avril 2013.
La 4e de couverture indique : "Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité. Étudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal, entre réponse pénale et droits de défense, entre schéma classique d'un jugement prononcé par un juge à l'issue d'un débat contradictoire et procédure simplifiée et « consentie » aux mains du parquet. De quelle justice s'agit-il ? Quelle est la place de la reconnaissance de culpabilité et des droits de la défense ? Efficacité et rapidité peuvent-elles faire bon ménage avec le respect des droits individuels et de la vérité dans ces procédures alternatives ? Les procédures alternatives renforcent-elles l'adéquation de la réaction pénale à la délinquance actuelle ? Telles sont les questions qui nourrissent la réflexion condensée dans l'ouvrage."
Jacobs, Ann -- Directeur de publication
Procédure pénale -- Actes de congrès
Droit pénal -- Actes de congrès
Droit -- Belgique
Droit -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 345.05 ALT | 0379341630 | 2022-01-27 | En rayon | Droit |
