Droit de la famille / sous la direction de Pierre Murat
Paris : Dalloz, 2019
(Dalloz Action)
978-2-247-19508-4
Titre provenant de la page de titre de la version électronique..
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition.
Bibliographie p. [XLIX]-L. Index.
Présentation de l'éditeur : "Approche transversale privilégiée pour appréhender l’ensemble des contentieux familiaux. Sont ainsi étudiés : le couple (marié, pacsé, en concubinage, divorcé ou séparé), l'enfant (nom, filiation, adoption, protection privée et publique), les charges nées d'un lien familial (obligations alimentaires et personnes vulnérables majeures ou mineures), la protection sociale et le droit pénal de la famille. Les thèmes d'actualité comme la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, l'adoption intrafamiliale et internationale sont mis en relief. Reflet de l'internationalisation des familles et des contentieux, les développements de droit international privé sont particulièrement étoffés : régimes matrimoniaux, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, obligation alimentaire internationale, personnes vulnérables. Outre l'actualisation doctrinale et jurisprudentielle, l'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, modifiant notamment la procédure des divorces contentieux et les mesures de protection des majeurs protégés. Des points de procédure et conseils pratiques rédigés par des avocats jalonnent les développements ainsi que des chapitres sur la fiscalité"
Murat, Pierre -- Directeur de publication
Famille -- Droit -- France
Paris : Dalloz, 2019
(Dalloz Action)
978-2-247-19508-4
Titre provenant de la page de titre de la version électronique..
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition.
Bibliographie p. [XLIX]-L. Index.
Présentation de l'éditeur : "Approche transversale privilégiée pour appréhender l’ensemble des contentieux familiaux. Sont ainsi étudiés : le couple (marié, pacsé, en concubinage, divorcé ou séparé), l'enfant (nom, filiation, adoption, protection privée et publique), les charges nées d'un lien familial (obligations alimentaires et personnes vulnérables majeures ou mineures), la protection sociale et le droit pénal de la famille. Les thèmes d'actualité comme la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, l'adoption intrafamiliale et internationale sont mis en relief. Reflet de l'internationalisation des familles et des contentieux, les développements de droit international privé sont particulièrement étoffés : régimes matrimoniaux, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, obligation alimentaire internationale, personnes vulnérables. Outre l'actualisation doctrinale et jurisprudentielle, l'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, modifiant notamment la procédure des divorces contentieux et les mesures de protection des majeurs protégés. Des points de procédure et conseils pratiques rédigés par des avocats jalonnent les développements ainsi que des chapitres sur la fiscalité"
Murat, Pierre -- Directeur de publication
Famille -- Droit -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
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| Non prêtable | Documentation en ligne | Dalloz bibliothèque | EL571751 | En ligne | Droit |
