Droit de l'exécution des peines / Martine H.-Evans,...
Droit de l'exécution des peines 2016-2017
Paris : Dalloz, cop. 2016
(Dalloz Action)
978-2-247-16210-9
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition.
Notes bibliographiques. Index.
Présentation de l'éditeur : "Mettre à exécution les sanctions pénales. Le droit de l’exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l’inflation législative. À l'œuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, le législateur s’attache aujourd’hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d’un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps, il favorise le prononcé des aménagements de peine, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d’élargissement phare. Cette cinquième édition tient compte des réformes législatives et réglementaires, dont la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi sur la participation des citoyens à la justice pénale du 10 août 2011, tout comme d’une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres sont consacrés aux mesures de sûreté : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Surtout, l’ouvrage comporte d’importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation ainsi qu’en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l’exécution des peines. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines et leurs greffiers. Il s'adresse également aux membres des Spip et de la PJJ, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats et bénévoles du milieu associatif. Martine Herzog-Evans est professeure à l’Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l’Université de Nantes, de l’Université de Reims et de droit de l’exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap"
Herzog-Evans, Martine -- Auteur
Exécution des peines -- France
Procédure pénale -- France
Droit de l'exécution des peines 2016-2017
Paris : Dalloz, cop. 2016
(Dalloz Action)
978-2-247-16210-9
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition.
Notes bibliographiques. Index.
Présentation de l'éditeur : "Mettre à exécution les sanctions pénales. Le droit de l’exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l’inflation législative. À l'œuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, le législateur s’attache aujourd’hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d’un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps, il favorise le prononcé des aménagements de peine, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d’élargissement phare. Cette cinquième édition tient compte des réformes législatives et réglementaires, dont la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi sur la participation des citoyens à la justice pénale du 10 août 2011, tout comme d’une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres sont consacrés aux mesures de sûreté : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Surtout, l’ouvrage comporte d’importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation ainsi qu’en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l’exécution des peines. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines et leurs greffiers. Il s'adresse également aux membres des Spip et de la PJJ, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats et bénévoles du milieu associatif. Martine Herzog-Evans est professeure à l’Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l’Université de Nantes, de l’Université de Reims et de droit de l’exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap"
Herzog-Evans, Martine -- Auteur
Exécution des peines -- France
Procédure pénale -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | Documentation en ligne | Dalloz.fr | EL571699 | A pilonner | Droit |
