Normes internes infraconstitutionnelles / sous la direction de Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard,...[et al.]
Limal Bruxelles : Anthemis : Université Saint-Louis, DL 2012, cop. 2012
1 vol. (XIV-961 p.) ; 23 cm
(Les sources du droit revisitées ; 2 (Publications des facultés universitaires Saint-Louis ; 135/2)
978-2-87455-563-3
978-2-8745-5579-4
Notes bibliogr..
Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle."
Ce volume examine les actes, de nature "hard" ou "soft", qui relèvent de la fonction normative aux niveaux législatif et règlementaire. Il réunit les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.
Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle."
Cartuyvels, Yves -- Editeur scientifique
Dumont, Hugues -- Editeur scientifique
Gérard, Philippe -- Editeur scientifique
Ost, François -- Editeur scientifique
Hachez, Isabelle -- Editeur scientifique
Van De Kerchove, Michel -- Editeur scientifique
Droit -- Philosophie
Juridicisation
Droit souple
Pouvoir réglementaire
Règle de droit
Droit -- Sources
Droit -- Législation
norme (standard) droit droit constitutionnel législation droit communautaire
Limal Bruxelles : Anthemis : Université Saint-Louis, DL 2012, cop. 2012
1 vol. (XIV-961 p.) ; 23 cm
(Les sources du droit revisitées ; 2 (Publications des facultés universitaires Saint-Louis ; 135/2)
978-2-87455-563-3
978-2-8745-5579-4
Notes bibliogr..
Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle."
Ce volume examine les actes, de nature "hard" ou "soft", qui relèvent de la fonction normative aux niveaux législatif et règlementaire. Il réunit les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.
Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle."
Cartuyvels, Yves -- Editeur scientifique
Dumont, Hugues -- Editeur scientifique
Gérard, Philippe -- Editeur scientifique
Ost, François -- Editeur scientifique
Hachez, Isabelle -- Editeur scientifique
Van De Kerchove, Michel -- Editeur scientifique
Droit -- Philosophie
Juridicisation
Droit souple
Pouvoir réglementaire
Règle de droit
Droit -- Sources
Droit -- Législation
norme (standard) droit droit constitutionnel législation droit communautaire
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | BU Chevreul | 340.1 SOU | 0379300552 | En rayon | Droit |
