Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique / [sous la direction de] Charles Debbasch. Frédéric Colin, Karine Favro, Laurence Desfonds... [et al.].
Constitution 5e République
Constitution Cinquième République
Paris : Economica, impr. 2012, cop. 2012
1 vol. (617 p.) : couv. ill. ; 24 cm
978-2-7178-6519-6
Notes bibliographiques. Index.
La 4e de couverture indique : "La Constitution de la Ve République n'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. "
Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur la pratique politique.
La 4e de couverture indique : "La Constitution de la Ve République n'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. "
Colin, Frédéric -- Auteur
Favro, Karine -- Auteur
Desfonds, Laurence -- Auteur
Marcangélo-Léos, Philie -- Auteur
Debbasch, Charles -- Directeur de publication
France -- Constitution (1958)
Pratique constitutionnelle -- France
Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France
Constitution 5e République
Constitution Cinquième République
Paris : Economica, impr. 2012, cop. 2012
1 vol. (617 p.) : couv. ill. ; 24 cm
978-2-7178-6519-6
Notes bibliographiques. Index.
La 4e de couverture indique : "La Constitution de la Ve République n'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. "
Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur la pratique politique.
La 4e de couverture indique : "La Constitution de la Ve République n'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. "
Colin, Frédéric -- Auteur
Favro, Karine -- Auteur
Desfonds, Laurence -- Auteur
Marcangélo-Léos, Philie -- Auteur
Debbasch, Charles -- Directeur de publication
France -- Constitution (1958)
Pratique constitutionnelle -- France
Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | BU Chevreul | 342.1 CON | 0379219939 | 2020-03-13 | En rayon | Droit | ||||
| Prêt normal | BU Chevreul | 342.1 CON | 0379230651 | 2022-04-21 | En rayon | Droit |
