Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique / Delphine Ronet-Yague. préface Alexis Bugada,....
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, cop. 2012
2 vol. (718 p.) ; 25 cm
(Collection du Centre de droit social)
978-2-7314-0853-9
Bibliogr. p. [593]-703. Index.
Thèse de doctorat. Droit privé. Aix-Marseille 3. 2011.
Une étude des rapports entre les entreprises en difficulté et la Sécurité sociale pointant le doigt sur un déficit abyssal, à une époque où les déficits publics menacent la stabilité des Etats et une crise économique mondiale. L'auteur montre plus spécifiquement à quel point les problèmes rencontrés par les entreprises sont innombrables et de différentes intensités.
La 4e de couverture indique : "Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l’accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l’étude de l’évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le sauvetage de l’activité a été érigé en premier objectif du droit des entreprises en difficulté ; le recouvrement des créances est relégué. Celui des créances de sécurité sociale n’échappe plus à cette dynamique. En effet, la solidarité nationale n’est plus nécessairement un vecteur de préférence suffisant, sous couvert des prérogatives exorbitantes des organismes percepteurs. Ces derniers plient sous le poids du principe d’égalité des créanciers. Des délais de grâce peuvent même leur être imposés lors des traitements amiables et de nouvelles mesures spécifiques, contribuent également à amputer en toute ou partie leur recouvrement. Si les difficultés de l’entreprise affectent la perception des créances sociales (en temps et en montant), sa disparition sonne généralement le glas d’un paiement complet. La solidarité nationale reste tributaire de la bonne santé des entreprises, dont la remise sur pieds dépend souvent de l’attitude des créanciers sociaux. Voilà pourquoi ces derniers sont, en pratique et par l’effet de la réglementation, de plus en plus associés à la prévention-détection et au traitement de l’entreprise défaillante. Les outils mis à leur disposition ne cessent de se développer et de se diversifier. Leur implication auprès des entreprises en difficulté est d’autant plus envisageable que les limites qui pourraient leur être posées, sont en réalité assez faibles (responsabilité pour soutien abusif, aides d’État…). En définitive, le droit du recouvrement des créances de sécurité sociale a, en quelques années, tant évolué que l’on assiste désormais à un changement de paradigme dont l’un des enjeux est de placer les créanciers sociaux au coeur de cette mutation."
Ronet, Delphine -- Auteur
Bugada, Alexis -- Préfacier
Entreprises en difficulté (droit)
Sûretés (droit)
Créances -- Recouvrement -- Droit
Sécurité sociale -- Finances
sécurité sociale droit privé entreprise en difficulté France
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, cop. 2012
2 vol. (718 p.) ; 25 cm
(Collection du Centre de droit social)
978-2-7314-0853-9
Bibliogr. p. [593]-703. Index.
Thèse de doctorat. Droit privé. Aix-Marseille 3. 2011.
Une étude des rapports entre les entreprises en difficulté et la Sécurité sociale pointant le doigt sur un déficit abyssal, à une époque où les déficits publics menacent la stabilité des Etats et une crise économique mondiale. L'auteur montre plus spécifiquement à quel point les problèmes rencontrés par les entreprises sont innombrables et de différentes intensités.
La 4e de couverture indique : "Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l’accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l’étude de l’évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le sauvetage de l’activité a été érigé en premier objectif du droit des entreprises en difficulté ; le recouvrement des créances est relégué. Celui des créances de sécurité sociale n’échappe plus à cette dynamique. En effet, la solidarité nationale n’est plus nécessairement un vecteur de préférence suffisant, sous couvert des prérogatives exorbitantes des organismes percepteurs. Ces derniers plient sous le poids du principe d’égalité des créanciers. Des délais de grâce peuvent même leur être imposés lors des traitements amiables et de nouvelles mesures spécifiques, contribuent également à amputer en toute ou partie leur recouvrement. Si les difficultés de l’entreprise affectent la perception des créances sociales (en temps et en montant), sa disparition sonne généralement le glas d’un paiement complet. La solidarité nationale reste tributaire de la bonne santé des entreprises, dont la remise sur pieds dépend souvent de l’attitude des créanciers sociaux. Voilà pourquoi ces derniers sont, en pratique et par l’effet de la réglementation, de plus en plus associés à la prévention-détection et au traitement de l’entreprise défaillante. Les outils mis à leur disposition ne cessent de se développer et de se diversifier. Leur implication auprès des entreprises en difficulté est d’autant plus envisageable que les limites qui pourraient leur être posées, sont en réalité assez faibles (responsabilité pour soutien abusif, aides d’État…). En définitive, le droit du recouvrement des créances de sécurité sociale a, en quelques années, tant évolué que l’on assiste désormais à un changement de paradigme dont l’un des enjeux est de placer les créanciers sociaux au coeur de cette mutation."
Ronet, Delphine -- Auteur
Bugada, Alexis -- Préfacier
Entreprises en difficulté (droit)
Sûretés (droit)
Créances -- Recouvrement -- Droit
Sécurité sociale -- Finances
sécurité sociale droit privé entreprise en difficulté France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 344.02 RON | 0379203891 | 2023-11-29 | En rayon | Droit | ||||
| Prêt normal | BU Chevreul | 344.02 RON | 0379204201 | 2023-11-29 | En rayon | Droit |
