Théorie et pratiques du référendum : actes de la journée d'étude du 4 novembre 2011 / [organisée par] Centre d'études constitutionnelles et politiques, Université Panthéon-Assas Paris II. Institut Cujas. . Société de législation comparée.
Paris : Société de législation comparée, DL 2012
1 vol. (106 p.) : ill. ; 24 cm
(Collection Colloques, 1952-5966 ; volume 17)
978-2-36517-006-2
Notes bibliogr..
Le but de ce colloque était de confronter la pratique du référendum en France avec celle de pays ayant une longue pratique du référendum d'initiative populaire, Suisse et Allemagne, même si dans ce dernier il n'est pas pratiqué à l'échelon fédéral. Les analyses ont permis de confirmer la spécificité française de l'approche du référendum.
Centre d'études constitutionnelles et politiques. Paris -- Organisateur de l’événement
Institut Cujas. Paris -- Organisateur de l’événement
Société de législation comparée -- Organisateur de l’événement
Référendum -- Congrès -- France
Référendum -- Congrès -- Suisse
Référendum -- Congrès -- Allemagne
Référendum -- Congrès -- États-Unis
Fédéralisme -- Congrès
droit constitutionnel constitution démocratie Europe
Paris : Société de législation comparée, DL 2012
1 vol. (106 p.) : ill. ; 24 cm
(Collection Colloques, 1952-5966 ; volume 17)
978-2-36517-006-2
Notes bibliogr..
Le but de ce colloque était de confronter la pratique du référendum en France avec celle de pays ayant une longue pratique du référendum d'initiative populaire, Suisse et Allemagne, même si dans ce dernier il n'est pas pratiqué à l'échelon fédéral. Les analyses ont permis de confirmer la spécificité française de l'approche du référendum.
Centre d'études constitutionnelles et politiques. Paris -- Organisateur de l’événement
Institut Cujas. Paris -- Organisateur de l’événement
Société de législation comparée -- Organisateur de l’événement
Référendum -- Congrès -- France
Référendum -- Congrès -- Suisse
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Référendum -- Congrès -- États-Unis
Fédéralisme -- Congrès
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| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 342.18 THE | 0379073173 | 2023-04-19 | En rayon | Droit | ||||
| Non prêtable | BU Chevreul | 342.18 THE | 0379073111 | En rayon | Droit |
