Les importations parallèles dans l'Union européenne : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection / Xavier Van Overmeire, Christian Schillings. préface de Melchior Wathelet. . avec la collaboration de Kamélia Kolli.
Limal : Anthemis, cop. 2012
1 vol. (263 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm
978-2-87455-389-9
2-87455-389-1
978-2-89400-310-7
2-89400-310-2
978-3-7255-6528-3
3-7255-6528-7
Bibliogr. p. 253-260. Notes bibliogr..
Analyse de la notion de commerce parallèle et de son impact dans l'Union européenne, dédiée aux avocats, juristes d'entreprise et économistes confrontés à ces questions. Les principes qui régissent la matière des importations parallèles sont examinés : libre-échange, épuisement des droits de la propriété intellectuelle et abus en droit de la concurrence.
Van Overmeire, Xavier -- Auteur
Schillings, Christian -- Auteur
Wathelet, Melchior -- Préfacier
Kolli, Kamélia -- Collaborateur
Importations -- Pays de l'Union européenne
Libre-échange -- Pays de l'Union européenne
Concurrence -- Droit européen
Commerce -- Réglementation -- Pays de l'Union européenne
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
droit commercial propriété intellectuelle concurrence déloyale Union européenne libre échange
Commerce parallèle
Limal : Anthemis, cop. 2012
1 vol. (263 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm
978-2-87455-389-9
2-87455-389-1
978-2-89400-310-7
2-89400-310-2
978-3-7255-6528-3
3-7255-6528-7
Bibliogr. p. 253-260. Notes bibliogr..
Analyse de la notion de commerce parallèle et de son impact dans l'Union européenne, dédiée aux avocats, juristes d'entreprise et économistes confrontés à ces questions. Les principes qui régissent la matière des importations parallèles sont examinés : libre-échange, épuisement des droits de la propriété intellectuelle et abus en droit de la concurrence.
Van Overmeire, Xavier -- Auteur
Schillings, Christian -- Auteur
Wathelet, Melchior -- Préfacier
Kolli, Kamélia -- Collaborateur
Importations -- Pays de l'Union européenne
Libre-échange -- Pays de l'Union européenne
Concurrence -- Droit européen
Commerce -- Réglementation -- Pays de l'Union européenne
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
droit commercial propriété intellectuelle concurrence déloyale Union européenne libre échange
Commerce parallèle
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 382.6 OVE | 0379044777 | 2017-11-07 | En rayon | Droit |
