Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme / Anne-Blandine Caire. préface Jean-Pierre Marguénaud.
Paris : Pedone, DL 2012
1 vol. (436 p.) ; 24 cm
(Publications de l'Institut international des droits de l'homme ; N°18)
978-2-233-00641-7
Bibliogr. p. [397]-425. Index.
Thèse de doctorat. Droit privé. Limoges, Faculté de droit et de sciences économiques. 2010.
En faisant ressortir trois sortes de présomptions, les présomptions-preuves, les présomptions-postulats, les présomptions-concepts, A.-B. Caire démontre qu'elles correspondent toutes les trois à des principes d'orientation cognitifs et qu'elles assurent la bonne marche du droit européen des droits de l'Homme.
Caire, Anne-Blandine -- Auteur
Marguénaud, Jean-Pierre -- Préfacier
Présomptions (droit) -- Pays de l'Union européenne
Droits de l'homme (droit européen)
Convention européenne des droits de l'homme (1950)
présomption d'innocence preuve droits de l'homme Europe Pays de l'Union européenne
Paris : Pedone, DL 2012
1 vol. (436 p.) ; 24 cm
(Publications de l'Institut international des droits de l'homme ; N°18)
978-2-233-00641-7
Bibliogr. p. [397]-425. Index.
Thèse de doctorat. Droit privé. Limoges, Faculté de droit et de sciences économiques. 2010.
En faisant ressortir trois sortes de présomptions, les présomptions-preuves, les présomptions-postulats, les présomptions-concepts, A.-B. Caire démontre qu'elles correspondent toutes les trois à des principes d'orientation cognitifs et qu'elles assurent la bonne marche du droit européen des droits de l'Homme.
Caire, Anne-Blandine -- Auteur
Marguénaud, Jean-Pierre -- Préfacier
Présomptions (droit) -- Pays de l'Union européenne
Droits de l'homme (droit européen)
Convention européenne des droits de l'homme (1950)
présomption d'innocence preuve droits de l'homme Europe Pays de l'Union européenne
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 341.221 CAI | 0378948304 | En rayon | Droit |
