La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République / Nathalie Havas,.... préface de Gérard Larcher. . avant-propos de Lauréline Fontaine.
Paris : Dalloz, 2012
1 vol. (XVIII-846 p.) ; 24 cm
(Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)
978-2-247-11762-8
Bibliogr. p. 759-837. Notes bibliogr..
Thèse de doctorat. Droit. Caen. 2010.
Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres ne sont pas clarifiés. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire.
Havas, Nathalie -- Auteur
Larcher, Gérard -- Préfacier
Fontaine, Lauréline -- Préfacier
Responsabilité ministérielle -- 1800-.... -- France
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- 1800-.... -- France
France -- Histoire constitutionnelle
Contrôle parlementaire -- 1800-.... -- France

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  342.16 HAV03789714012015-09-24En rayonDroit

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