Juridiction administrative : diffusion de sa production / Journée d'étude CRA - CAA, Centre de recherches administratives, Cour administrative d'appel. [sous la direction de Jacques Léger, Jean-Marie Pontier].
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011
1 vol. (153 p.) ; 21 cm
(Centre de recherches administratives)
978-2-7314-0746-4
Notes bibliorgr..
Réflexion collective sur la diffusion de la production de la juridiction administrative : choix et forme des documents, public, usage, etc. De même, un rapporteur public dispose-t-il dun droit de propriété sur la diffusion de ses conclusions orales ? Lanonymisation des décisions de justice doit-elle être automatique ? Et quelle tarification appliquer pour avoir accès à cette information ?
Léger, Jacques -- Directeur de publication
Pontier, Jean-Marie -- Directeur de publication
Centre de recherches administratives, Journée d'étude. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône. 05. Aix-en-Provence, Bouches du Rhône. 2010 -- Auteur
Droit administratif -- Jurisprudence -- Congrès -- France
Tribunaux administratifs -- Jurisprudence -- Ressources Internet -- Congrès -- France
accès à l'information diffusion de l'information administration publique acte juridique
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011
1 vol. (153 p.) ; 21 cm
(Centre de recherches administratives)
978-2-7314-0746-4
Notes bibliorgr..
Réflexion collective sur la diffusion de la production de la juridiction administrative : choix et forme des documents, public, usage, etc. De même, un rapporteur public dispose-t-il dun droit de propriété sur la diffusion de ses conclusions orales ? Lanonymisation des décisions de justice doit-elle être automatique ? Et quelle tarification appliquer pour avoir accès à cette information ?
Léger, Jacques -- Directeur de publication
Pontier, Jean-Marie -- Directeur de publication
Centre de recherches administratives, Journée d'étude. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône. 05. Aix-en-Provence, Bouches du Rhône. 2010 -- Auteur
Droit administratif -- Jurisprudence -- Congrès -- France
Tribunaux administratifs -- Jurisprudence -- Ressources Internet -- Congrès -- France
accès à l'information diffusion de l'information administration publique acte juridique
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 342.218 JUR | 0378620507 | 2019-10-10 | En rayon | Droit |
