La procédure législative en France / documents réunis et commentés par Jean-Pierre Camby,...
[Paris] : La Documentation française, DL 2010
1 vol. (80 p.) ; 27 cm
(Documents d'études ; 1.12)
978-2-11-007913-8
Bibliogr. p. 80. Bibliogr. en fin de chapitres.
Dossier documentaire sur les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi en France sous la Ve République, le rôle des deux chambres et du Gouvernement, et l'évolution de la procédure législative depuis la Constitution de 1958.
Camby, Jean-Pierre -- Editeur scientifique
Législation -- France
Procédure parlementaire -- France
Procédure administrative

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  342.16 PRO03785066722022-04-26En rayonAES
Prêt 14 joursBU Chevreul  342.16 PRO03785160462023-04-30En rayonDroit
Prêt normalBU Chevreul  342.16 PRO03785161072023-04-29En rayonDroit
Prêt 14 joursBU Chevreul  342.16 PRO03785161692018-11-30En rayonDroit
Prêt normalBU Chevreul  342.16 PRO03785161142019-11-19En rayonDroit

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha