CEDH et droit des affaires : procès équitable, droits de la défense, respect du droit de propriété, respect du domicile, liberté d'expression publicitaire / [Romain Dumas,... et Éric Garaud,...]. [ouvrage réalisé en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre].
Paris : Éd. F. Lefebvre, impr. 2008
1 vol. (437 p.) ; 23 cm
(Dossiers pratiques Francis Lefebvre)
978-2-85115-753-9
CEDH = Convention européenne des droits de l'homme.
Annexes.
Cet ouvrage porte sur les décisions prises par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et expose les divergences entre les décisions de la Cour et les décisions nationales.
Dumas, Romain
Garaud, Eric
Editions Francis Lefebvre
Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Guides, manuels, etc.
Droit des affaires (droit européen) -- Guides, manuels, etc.
Droit européen et droit interne
Droits de l'homme (droit européen)
Paris : Éd. F. Lefebvre, impr. 2008
1 vol. (437 p.) ; 23 cm
(Dossiers pratiques Francis Lefebvre)
978-2-85115-753-9
CEDH = Convention européenne des droits de l'homme.
Annexes.
Cet ouvrage porte sur les décisions prises par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et expose les divergences entre les décisions de la Cour et les décisions nationales.
Dumas, Romain
Garaud, Eric
Editions Francis Lefebvre
Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Guides, manuels, etc.
Droit des affaires (droit européen) -- Guides, manuels, etc.
Droit européen et droit interne
Droits de l'homme (droit européen)
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 341.221 COU | 0377907500 | 2022-11-18 | En rayon | Droit |
