Les services à la personne : réglementation, financement, organisation / Pierre Debons. préface de M. Jean-Louis Borloo.
Lyon : Juris associations, DL 2006
1 vol. (452 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
2-910992-79-9
Notes bibliogr. Liste de sites Internet p. 427-429. Index.
Présentation du cadre d'exercice des services à la personne : la réglementation (autorisation, agrément, droit d'option, dispositions sociales et fiscales...) au regard de l'importance donnée par la loi de juillet 2005 aux associations de service à la personne et à son secteur d'activité.
Debons, Pierre -- Auteur
Borloo, Jean-Louis -- Préfacier
Services de proximité -- Droit -- France
Services de proximité -- Finances
Services de proximité -- Gestion
Lyon : Juris associations, DL 2006
1 vol. (452 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
2-910992-79-9
Notes bibliogr. Liste de sites Internet p. 427-429. Index.
Présentation du cadre d'exercice des services à la personne : la réglementation (autorisation, agrément, droit d'option, dispositions sociales et fiscales...) au regard de l'importance donnée par la loi de juillet 2005 aux associations de service à la personne et à son secteur d'activité.
Debons, Pierre -- Auteur
Borloo, Jean-Louis -- Préfacier
Services de proximité -- Droit -- France
Services de proximité -- Finances
Services de proximité -- Gestion
Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
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Prêt normal | Bibliothèque provisoire Bron | 361 DEB | 0380470261 | En rayon | Sociologie et démographie |