Les actes de gouvernement / Paul Duez. préface de Fabrice Melleray,....
Paris : Dalloz, DL 2006
1 vol. (XI-215 p.) ; 24 cm
(Bibliothèque Dalloz)
2-247-06844-8
Notes bibliogr..
Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les prérogatives du juge en matière de contrôle juridictionnel de la légalité des lois selon les pays.
Duez, Paul
Melleray, Fabrice
Acte de gouvernement -- Etudes comparatives
Paris : Dalloz, DL 2006
1 vol. (XI-215 p.) ; 24 cm
(Bibliothèque Dalloz)
2-247-06844-8
Notes bibliogr..
Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les prérogatives du juge en matière de contrôle juridictionnel de la légalité des lois selon les pays.
Duez, Paul
Melleray, Fabrice
Acte de gouvernement -- Etudes comparatives
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | BU Chevreul | 342.4 DUE | 0377630767 | En rayon | Droit |
