ˆLa ‰révision du traité sur l'Union européenne : perspectives et réalités / rapport du Groupe français d'étude pour la Conférence intergouvernementale 1996. sous la dir. de Philippe Manin.
Paris : A. Pedone, 1996
1 vol. (158 p.) ; 24 cm
(Études de droit des Communautés européennes ; 6)
2-233-00305-5
En appendice, choix de documents.
Manin, Philippe
Groupe français d'étude pour la Conférence intergouvernementale 1996
Conférence intergouvernementale -- 1996
Union européenne -- Prévision
Institutions européennes -- 1990-....
Traité sur l'Union européenne (1992)
Pays de l'Union européenne -- Politique et gouvernement -- 1990-....

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  341.21 REV03772158582014-03-21En rayonDroit

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