Convention européenne des droits de l'Homme : application par le juge français : 10 ans de jurisprudence / par Martine Fabre,... Annie Gouron-Mazel,...
Paris : Litec, 1998
1 vol. (XII-334 p.) ; 24 cm + CD-Rom
(Jurisprudence française, 0291-3828 ; 10)
2-7111-2889-X
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Index.
Fabre, Martine
Gouron-Mazel, Annie
Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence
Convention européenne des droits de l'homme (1950)
Droits de l'homme (droit européen)

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Non prêtableBU Chevreul  341.221 FAB0376796877En rayonDroit
Prêt normalBU Chevreul  341.221 FAB03767968152016-03-08En rayonDroit

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